« En direct du CCE des 4 et 5 septembre 2019 »

VERBATIM : « Déclaration de la délégation SUD sur des menaces de mort en lien avec le plan social

« Lanceurs d’alerte : « La loi  « Sapin II », institue un statut protecteur pour le lanceur d’alerte »-« Un lanceur d’alerte est une personne physique qui révèle ou signale des faits répréhensibles »-« L’adresse mail alerte@afpa.frsera mise en place » –  Pour : CFE-CGC  –   Ne prennent pas part au vote : CGT, CFDT, FO, SUD

Informations trimestrielles  économiques : « CAidentique à celui de 2018 à la même période. »-« Un excédent brut d’exploitation (EBE) négatif, mais meilleur de 11M€ »-« Les HTS sont en ligne avec le budget, mais en recul de 6% vs 2018. »-« les baisses les plus importantes sont sur le marché entreprise (-19%) »-« 7 régions (Hauts de France, Normandie, Occitanie, Grand Est, Centre Val de Loire, Corse, Bretagne) sont en retard »-«  2régions sont en avance, surtout Ile de France (+18%) et Pays de la Loire (+22%) »-« 7 228 ETP, – 296 ETP vs 2018 »-« L’exercice 2018 présente un EBE légèrement positif sur les 2 filiales. –« Au niveau du groupe, 2018 est catastrophique en terme de chiffre d’affaires « -« l’Afpa reste plongée dans des difficultés structurelles qu’elle ne réussit pas à résoudre »-« La trajectoire depuis 10 ans est une ligne droite qui descend »

Politique sociale, l’emploi, les conditions de travail 2018 :« 6076 ETP CDI, 1291 ETP CDD »-« Le nombre d’apprentis est en augmentation, mais inférieur à ce que nous impose la loi « 262 promotions dont 132 pour les femmes, »-« rémunération mensuelle moyenne est de 3 327€, 3 162 pour les femmes, 3460 pour les hommes »-« ), 45 Congés Individuels de Formation dont 25 pour les femmes. »-« 170 accidents entrainant un arrêt de travail dont 84 pour les femmes »Prépa compétences : « Objectif de 30 058 demandeurs d’emploi « -« 101 centres sont concernés                                                                                              «  A fin juillet, 19 096 entrées soit 63,5% de l’objectif annuel »-« 96% de satisfaction global »-« Un SPOC (Small Private Online Course) est en ligne sur Métis »

Indicateurs d’utilité sociale 2018 : » Baisse du nombre de stagiaires en 2018 (-20 000 vs 2017) » -«  68% de taux d’accès à l’emploi (+ 10% en 6 ans »«71,8% de taux de correspondance entre métier appris et métier exercé. »Indicateurs de développement du patrimoine humain :« 82% de taux de réussite au titre professionnel »Indicateurs de lutte contre l’exclusion, les inégalités sociales :   33% de taux de féminisation des formations »Indicateurs en matière de développement territorial et régional : « 52,2% de stagiaires formés dans leur zone d’emploi »Indicateurs sur nos pratiques internes : « 35% de taux de féminisation de l’encadrement du management hiérarchique. »

Rapport du médiateur 2018 :    « 233 dossiers traités en 2018 vs 245 en 2017 »-« 36% des litiges (83 dossiers) »

Lire le direct ici :

Compte Rendu du CRE Bretagne Juillet 2019

Verbatim : « Rencontre du Comex et des Directeurs de Centres avec Pascale Dartois. Lancement des travaux avec la « Task Force », travail de préparation de la nouvelle organisation, analyse des charges de travail, des risques psycho-sociaux, etc. Présentation à Matignon de l’expérimentation « accueil des demandeurs d’emploi en mobilité dans les hébergements Afpa ». Qualif Emploi : complétude des lots commerce. Nous n’avons pas conquis de nouveaux marchés mais n’en avons pas perdus.  Pour l’AO Pôle Emploi : « que des bonnes nouvelles ! ». Lettres de mission : dans l’immédiat, elles vont être reconduites. Nous n’avons aucune lisibilité sur les futurs départs, et nous ne le revendiquons surtout pas.

Bonne lecture : 2019juillet

Compte rendu du CRE Nord pas de Calais, Berck 16 juillet 2019

Verbatim :
PSE/PDV « On ne redemandera pas aux salariés de remonter  des dossiers »-  «  Les dates d’éligibilité restent inchangées pour les différents dispositifs ( Retraite, DTFC, externe ) »-« Les dossiers finalisés seront présentés dès lors que les CNES seront opérationnelles »-«  nous renforçons sur un ETP à temps plein l’accompagnement des salariés au sujet des RPS »
RESULTATS  : «  64 Million d’€ de Chiffre d’Affaire avec un déficit d’exploitation de 5 569 Millions d’€. »-«  Tous les clients sont affectés par la baisse ( PE – 18 %, CR – 16%, Marché entreprise – 24%. ). »-« Nous constatons une érosion très importante du CA par ETP à 85 000 €  en 2018 au lieu de 101 000 € par ETP en 2017 »-« « On est la 1ère région de France en terme de prise de commande auprès du CR. » 
PREPA COMPETENCES « 3800 parcours attendus (reprévision)  contre 4965 attendus au départ – 3352 présents »-« GTA : « les conséquences de non saisie sont importantes d’un point de vue financier car  la décision de facturer à l’Etat sur la base de GTA est la clef de voute du système »
TASK FORCE   « Une Task Force  a été constituée à partir d’un collectif pluri et interdisciplinaire pour aider à la construction de projets de centres à court et à moyen terme »-«  La commande de la gouvernance est de nous réformer avant de nous redévelopper. Nous sommes dans la 1ère phase. »
Si la période actuelle est pleine de doutes, interroge tous ceux qui voudraient partir, tout autant que ceux qui voudraient rester, la CFE CGC vous souhaite, surtout et aussi, de bien profiter de vos vacances.
 
 
 
Votre Equipe Régionale : 
André THOMAS  DSR – Carole LOGEZ DSE Dunkerque Hazebrouck – Véronique BECQUE DSE DR
 Xavier LHERBIER DSE Calais – Pascal VERBEKE DSE Lomme – Christiane PIETRZACK DSE Valenciennes

La CFE-CGC Afpa écrit à la Ministre du Travail

La CFE CGC  a adressé une lettre ce weekend (voir PJ), à la Ministre du Travail, Mme PENICAUD. Ceci a été fait en lien avec notre confédération.  Il était essentiel de formaliser nos déductions sur ce qui se passe à l’AFPA.  Les contacts que nous avons ce weekend permettent de rester lucide sur la situation.
Comme nous le rappelons en fin de courrier, nous avons agi en toute transparence, y compris dans nos contacts et échanges verbaux, en renforçant à chaque moment l’intérêt de l’AFPA, de ses salariés, de ses usagers et de l’Etat.
Pour la CFE CGC, les questions d’avenir se situent déjà après le plan, à condition que chacun prenne son rôle à bras le corps en ayant un discours de vérité. Ceci est valable pour Mme La Ministre comme pour chacun des responsables et protagonistes de ce dossier, y compris des salariés

Merci pour votre lecture   Lettre CFE CGC AFPA A Madame La Ministre du Travail 28 06 2019

« En direct CCE des 26 27 juin 2019 » et Suspension du PSE

Vous trouverez comme d’habitude le CR du CCE du 26/27 juin.

CR CFE CGC En direct du CCE des 26 et 27 juin 2019

Mais tous les salariés de l’AFPA viennent d’apprendre comme nous la suspension du PSE PDV par le TGI de Bobigny ( voir dépêche AFP ).

Un avocat que nous venons d’appeler nous précise que « le plan n’est pas annulé mais devra faire preuve de sérieuses mesures correctives en ce qui concerne ses attendus au niveau la prévention des RPS. » 

A notre question, combien de semaines cela va-t-il prendre ? Il nous a répondu « Dans le cas de l’AFPA, vu la complexité organisationnelle, nécessairement plusieurs semaines ».

 « Seule la DIRECCTE (sous le contrôle des Tribunaux Administratifs) peut refuser / annuler le PSE. Le juge judiciaire n’est en principe pas compétent sur ce point. »

« En revanche, le juge judiciaire (TGI) est compétent pour connaître d’une action en référé concernant la violation par l’employeur de l’obligation de sécurité et de prévention et ce nonobstant l’existence d’un PSE (CA Versailles, 14ème ch., 18 janv. 2018, n° 17/06280). Ainsi, le TGI peut être compétent pour suspendre le PSE – ce n’est pas une annulation, cela bloque provisoirement le PSE en attendant que les mesures de prévention nécessaires soient mises en œuvre. » 

Voir lien suivant en complément : http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/101963/une-reorganisation-peut-etre-suspendue-si-elle-engendre-des-risques-psycho-sociaux.html

La CFE CGC ne commentera pas une décision de justice qui prend acte de « l’impréparation du plan sur ce point précis »  ( cf l’avocat).

Nous poserons seulement les question suivantes :

Est-ce un bien pour un mal ? Un mal pour un bien ? Comment le gouvernement prendra-t-il cette décision ? Les centaines de candidats au départs ? Est-ce que cela règle tous les problèmes ? D’un côté un  syndicalisme décomplexé, de l’autre jusqu’au boutiste, une Direction vraisemblablement effarée à l’heure où on écrit ces lignes

« En direct du CCE extraordinaire du 18 juin 2019 -rendu d’avis sur le PSE2 »

Vous trouverez ci-dessous le déroulé du Comité Central d’Entreprise  extraordinaire du juin 2018 ,marqué de nombreuses interruptions de séance, qui fait suite à de nombreux mois de vraies fausses « négociations » sans commentaires ni interprétations, laissant ainsi uniquement place aux propos et informations de la Direction Générale.
Vous trouverez également  la déclaration la CFE CGC que nous avons lu en séance plénière argumentant de notre position.

Verbatim du CCE  :  » « Nous vous présentons un projet « amélioré » – « Nous avons cherché des engagements financiers » – « 4 projets ont abouti : Nevers, Le Puy, Gap, Thionville » – « Les projets qui ne sont pas validés à ce jour ne sont pas abandonnés La Caisse des Dépôts a l’ambition de labelliser les maisons des territoires et nous pourrions l’être sur le domaine de la formation dans certains centres »
 » 1423 postes supprimés, 629 postes crées .  La cible sera de 5551 en 2020 » – « 173 catégories professionnelles pour les Formateurs. 153 catégories pour les fonctions supports »
« La Commission Nationale d’Examen et de Suivi (CNES) aura le rôle d’arbitrage et de recours. Début août un courrier sera adressé aux salariés pour les avertir des  décisions » –  » Lors de la dernière réunion de la CNES « départage »  le 19 juillet, la validation sera donnée ou pas » – « . Les salariés auront une réponse définitive au 2 août maxi. » –  Les départs auront lieu du 30 septembre au 31 mars 2020. » – « Les DRH seront plutôt mobilisés sur les mobilités, les reclassements. »

Vote des organisations syndicales au CCE du 18 juin 2019  :
Recueil d’avis point 1 : Projet de réorganisation   – CGT et SUD ne participent pas au vote –         Abstention CFDT, FO         Favorable : CFE-CGC
Recueil d’avis point 2 : Mesures de reclassement etc … CGT et SUD ne participent pas au vote – Abstention CFDT, FO         Favorable : CFE-CGC
Recueil d’avis point 3 : Congé de reclassement …- CGT et SUD ne participent pas au vote –            Abstention FO               Favorable : CFE-CGC et CFDT

Pour rappel le 6 mars dernier, lors du CCE qui clôturait la période de « négociation »  les votes avaient été les suivants :
Avis Point 1 : CGT CFDT  SUD FO ne participent pas au vote   

CFE-CGC Favorable
Avis point 2 : CGT CFDT  SUD FO ne participent pas au vote                   
 CFE-CGC Négatif
Avis point 3 : CGT CFDT  SUD FO ne participent pas au vote                    
CFE-CGC Abstention

Note de la CFE CGC :
– Considérant qu’il était temps de sortir de l’impasse,
– Considérant que les conditions avaient été nettement améliorées
– Considérant que bientôt nous ne serons plus que 5000 salariés au lieu des 11 000 d’il y a 10 ans,
– Considérant qu’une grande partie du personnel attend ces mesures et qu’une autre attend que l’AFPA redémarre,

Nous avons pris nos responsabilités et gardé la même ligne de conduite que nous adoptons depuis 3 ans, au sujet du plan de départ volontaire, afin de pouvoir redresser l’agence et débattre non pas de notre fin mais de notre avenir. C’est ce que nous expliquons dans notre déclaration. On ne peut pas être plus syndicaliste que le roi.
Bonnes lectures :
La déclaration lue en séance : Déclaration CFE CGC CCE du CCE du 18 juin 2019
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