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Compte-rendu du CSE Central extraordinaire du 27 février 2020

Un CSEC marqué par l’annonce du maintien en activité pérenne des centres de Reims, Le Mans, Istres, Le Vigeant et Agen, d’un bilan provisoire CNES et d’un débat sur les frais de déplacement.

Ce CSEC fait suite à une réunion d’agenda social où la CFE CGC a rappelé ses demandes d’ouverture de négociation sur les sujets exprimés lors de la campagne des élections professionnelles.

Verbatim du CSEC :
« Les 5 sites suivants ne fermeront pas : Istres, Agen, Le Vigean, Reims, Le Mans. »-  « Les 5 projets permettraient +5.3M€ d’EBE en 2023. »-« Cette stratégie de village a embarqué les collectivités territoriales dans une stratégie partenariale »-« On peut obtenir un regain de confiance qui se caractérise par des nouvelles commandes »-« Nous sommes dans un nouveau climat de confiance avec Bercy »-«  Les CSEE vont être consultés pour les modalités d’information aux salariés »-« Pour les salariés dont le départ volontaire ou mobilité interne est déjà acté, ils conservent le bénéfice des mesures d’accompagnement ou maintien d’emploi sur le centre. Aucun licenciement ne sera signé car l’objectif de la DG est « La sauvegarde de l’emploi »
CNES : « 2 474 candidatures à la mobilité interne pour 1 150 candidats »-« 542 candidatures validées à date dont : 97 candidatures sur les postes ouverts à la substitution »-« 134 candidatures acceptées par les salariés suite à la CNES du 11 février (suite à 20 désistements) »-« 311 candidatures validées les 24,25 et 26 février »

« En direct du CSEE Auvergne Rhône Alpes février 2020 »

 APPROBATION DU PV DU CSEE DU 21/01/2020

Approuvé à l’unanimité

INFORMATIONS DU PRESIDENT (DIRECTEUR RÉGIONAL)

 Le conseil régional AURA a été retenu dans l’expérimentation concernant le pilotage du volet formation de Pôle emploi. Aujourd’hui les modalités ne sont pas définies et nous n’avons actuellement aucune précision sur les modalités de déploiement de cette expérimentation

Les marchés déployés dans le cadre du PIC ne sont pas remis en cause. Le président reste vigilant sur les impacts de cette expérimentation.

Nos relations avec la région s’améliorent : Le retour sur le mondial des métiers qui s’est déroulé sur LYON est positif, un accueil cordial nous a été accordé.

Notre stratégie est plus en phase, les projets de développement du Puy en Velay et celui de Belley y contribuent.

Le CPF : depuis fin novembre 2019 chacun peut acheter des formations CPF à travers l’application lancée sur les smartphones. L’offre que nous avons lancée dans la phase 1 correspond à des formations courtes de type « formation règlementaire »

Phase 2 afficher des titres complets notre objectif est d’afficher 30 à 40 titres. Dans la phase 3, Il y aura un affichage de bloc de compétences.

L’AFPA se propose à travers prépa compétences de créer un atelier centré sur le compte CPF pour accompagner et informer les personnes. Sur METIS une information est consultable pour tout formateur qui souhaite l’inscrire dans son programme.

Ce qui va changer c’est l’abondement possible par les OPCO et Pôle emploi à compter du 1er avril. Dés le 1erjuillet les entreprises pourront abonder ce compte CPF pour réaliser des formations plus longues.

FINALISATION DU REGLEMENT INTERIEUR

L’arbitrage national sur le nombre des membres de la CSSCTE a tranché sur 13 membres comprenant le (la) secrétaire adjoint-e.

Remplacement des membres des commissions possibles par des personnes mandatées uniquement.

 Le règlement intérieur est accepté à l’unanimité par 12 voix sur 12 présents. 

DÉSIGNATION DES MEMBRES PRESIDENTS DE COMMISSIONS NON COMPLETES

Commission Santé, Sécurité, Conditions de Travail (CSSCTE) : 

Président : Christophe Picard, les 13 membres sont désignés. Vote à l’unanimité des présents.

Commission Emploi, Social d’Etablissement (CESE):  liste complète présidente : Nathalie Markovic 

Commission Activités Sociales Culturelles (ASC) :  présidente : Armelle Leroux liste complète : Vote à l’unanimité des présents.

3 commissions facultatives : 

Commission Economie, Activité, Appels d’Offres : Liste complète Président : Christophe VASSEUR. Vote à l’unanimité des présents.

Commission de suivi du Plan : liste complète président Hamdi HABITA MESSAD   Vote à l’unanimité des présents. 

Commission Egalité F/H :  liste complète.  Présidente : Nathalie Markovic. Vote à l’unanimité des présents.

EMPLOI

Suivi des emplois publiés et en cours de recrutement sur Afpa-Talent :

39 offres en statut expiré, 93 publiés et 63 postes présentés à la CNES. 195 postes disponibles au 14 février. Retour de l’arbitrage réalisé et confirmation/infirmation des salariés avant le 19 février. Pas de CNES de recours possible sur les mobilités internes. 

Suivi des lettres de mission : la majorité des fins de missions sont au 31 mars. Sur certaines missions, il y aura des postes à pourvoir qui sont sur AFPA talents donc liés aux candidatures et à l’arbitrage en CNES.

Suivi des avenants en cours pour les AT et AC la liste exhaustive est en cours. Les avenants arriveront avant la fin du mois. 

Suivi des entrées et sorties des CDD et des CDI mensuel et par site.  Sur janvier : 51 entrées de CDD et 26 sorties.

INFORMATION ET CONSULTATION DU CSEE RELATIVE A UN PROJET DE LICENCIEMENT D’UN SALARIE PROTEGE

.

Vote pour : 12 voix sur 12 votants présents.  Adopté à l’unanimité 

BILAN REGIONAL PROVISOIRE DES PHASES 1 ET 2

Départs volontaires dans le cadre du PSE.

109 dossiers validés en CNES : 

Phase 1 : 91 dossiers validés phase 2 : 11 dossiers en départ externes dont 9 en substitution 7 personnes substitution 6 sur des postes itinérants et 1 poste hors région.

Phase 2 : concernant les dossiers, les dates de départ sont en cours pour la signature.

Quels sontles centres actuellement encore envisagés à la fermeture et quelles sont les dispositions prises par la Direction dans ce cadre ?

Les centres actuellement encore envisagés à la fermeture sont : Aurillac, Roanne, Rillieux, Le Teil

3 types de situation :

1)     Le Teil :  Il n’y a plus d’activité, les salariés restent contractuellement attaches et entrent dans le dispositif du PSE.

2)    Roanne et Aurillac pas de transfert de stagiaires et de personnels prévu. Aurillac : pas d’activité actuellement. Roanne : reste une formation en cours et qui se termine le 31 mars. Donc pas de transfère de prévu. Prépa compétence se poursuivra sur Roanne mais pas dans les locaux de l’AFPA.  Propositions d’accompagnement des personnels : 1 demande de formation acceptée, activité d’archivages, études…

3)    Rillieux : transfert de dispositif de stagiaires et de personnels vers ST PRIEST et Vénissieux.

Froid et ADVF vers ST PRIEST. Pour les formations certifiantes en Froid cela pourrait être opérationnel en octobre 2020. Pour les formations en froid réglementaires et ADVF possibilité dès avril

CIP, TMI, Bureau d’études vers Vénissieux Ces transferts se feront progressivement. Les formations de soudage en cours seront certifiées à Valence.

Le personnel a eu une présentation des postes transférés. 

CALENDRIER DES FORMATIONS DFA ET NOMBRE D’INSCRITS

DFA 1 : 4 formateurs inscrits en février, DFA 2 : pas de programmation, DFA 3, 4 formateurs inscrits.

Un Pilotage mensuel est nécessaire sur ce sujet :   Réaliser état des lieux, déterminer quel accompagnement ? quel parcours proposer ? Quelles sont les priorités ? réaliser un suivi de ces priorités. Il n’y a pas de différence entre les CDII et les cdd sur ce sujet.

DANS LE CADRE DES NOUVEAUX ACCORDS : 

•  Comment et sous quel délai la Direction Régionale envisage-t-elle le financement des formations obligatoires dans le cadre des nouveaux mandats?

Formation économique La formation est réservée aux élus titulaires et élus suppléants lorsqu’ils remplacent de manière définitive un titulaire. Les Représentants Syndicaux au CSEE ne peuvent pas en bénéficier. 

 La demande doit être adressée à l’employeur au moins 30 jours avant la date du congé. 

 La durée de la formation est imputée sur la durée du congé de formation économique, sociale et syndicale. 

 La formation (frais pédagogiques) est intégralement financée par le CSEE avec son budget de fonctionnement. Le code du travail ne prévoit pas la prise en charge par l’employeur des frais de déplacement, de repas ou d’hébergement. Ces frais sont donc également supportés par le CSEE sur son budget de fonctionnement.

Formation santé, sécurité et conditions de travail.  Peuvent bénéficier de la formation santé et sécurité et conditions de travail tous les membres de la délégation du personnel au CSE. 

 La demande doit être adressée à l’employeur au moins 30 jours avant la date du congé. 

 Les coûts pédagogiques de la formation sont financés par l’employeur dans la limite de 365,40 € par stagiaire par jour. Les frais de déplacement sont également payés par l’employeur à hauteur du prix d’un voyage en train en 2nde classe pour le trajet le plus court entre l’établissement et le lieu où est dispensée la formation. 

  La liste des organismes habilités à former les salariés est prévue par l’arrêté du 02 janvier 2019. Le salarié choisi librement l’organisme parmi ceux habilités. 

 Concernant la formation des Représentants de Proximité, il n’y a rien de prévu dans l’Accord relatif à la mise en place des Représentants de Proximité du 19/11/2019. 

•  Quelle est la politique de remplacement des nouveaux élus et mandatés.

   Le remplacement des élus sera étudié, au cas par cas, en lien avec la Direction de

   L’établissement de rattachement du salarié concerné. 

CALENDRIER DE MISE EN PLACE DE LA COMMISSION SANTE, SECURITE, CONDITIONS DE TRAVAIL D’ETABLISSEMENT

Echanges sur les points de l’ordre du jour de cette commission : calendrier trimestriel, mise en place, fonctionnement, procédure de liaison avec les RP, sujet clés.

Première réunion : préparatoire le 5 mars à 9h30, plénière le 12 mars à 9h30

SUIVI DE L’ACTIVITE

Prépa Compétences suivi du déploiement sur la région Auvergne-Rhône-Alpes :  1ère région de France. Les objectifs sont respectés, Belle progression régionale, des perspectives d’ouverture : Romans, Moulins, Montluçon, Annonay, bourg en Bresse, Belley, Villefranche. Deux nouveautés : CPF et club prépa (suivi des sortants en attente de formation).

Point sur les Appels d’Offres Pôle emploi : AO AFC 2020 : Tous les lots AFPA mandataire ont été déposés le 30 janvier 2020. Pas de connaissance des dates de réponse.

Lots compétences transverses et illettrisme :  Dept 03,63,15 : partenaires GRETA et AFORMAC, AFPA co-traitant  Dept 43 : partenaires GRETA et AFORMAC, AFPA co-traitant  Dept 42 : partenaires GRETA et FRANCAS, AFPA mandataire  Dept 69 : partenaires ALPES, GRETAs, TREMPLIN, SAFORE, CEFI, IFRA, ALPES mandataire  Dept 01 : partenaire IFRA, IFRA mandataire  Dept 38 : partenaire IFRA, IFRA mandataire  Dept 26 : partenaire PIHC, GRETA, PIHC mandataire  

Lot numérique : Découverte numérique et multimédia pour l’Auvergne, AFORMAC mandataire Certifiant 69 : partenaires simplon, WebForce3, GRETAs, mandataire GIPAL Certifiant 38 : partenaires simplon, WebForce3, CCI, mandataire AFPA Certifiant Auvergne : partenaire AFORMAC et GRETA, AFPA mandataire  

Point sur les Appels d’Offres du Conseil Régional.

Idem voir le compte rendu de janvier. Les réponses sont en cours de traitement

Déclic pour l’action : bilan 2019 et point sur le Programme 2020.

Bilan 2019

Belle année 2019 : jeunes accueillis en 2019 + 13 %  

Hébergement : en 2018 soit +31 % , Repas en 2019  +52%

Un bilan quantitatif positif mais également qualitatif : les partenaires soulignent la qualité de nos prestations et la réactivité de mise en œuvre des ateliers sur les territoires. 20 nouveaux partenaires utilisent ou vont utiliser les ateliers 

Projection 2020

Nous poursuivons le déploiement des nouveaux ateliers notamment l’AT6 code de la route. Les nouveaux marchés formation gagnés vont nous permettre de développer l’accueil des jeunes sur nos plateaux dans le cadre de l’AT1 découverte des métiers. Au centre du Puy en Velay au le programme Déclic pour l’action a été validé par le comité de pilotage national. 

·       Impact du PSE, et en particulier du Plan de départ volontaire sur les différents types d’actions en cours (listes des formations et centres impactés).

Les formateurs qui ont quitté l’AFPA au 31 janvier: 15 départs dont 10 sans impact (pas d’action en cours) et 5 avec un impact de production (Grenoble, Poisy, Montluçon, Valence).

·       Quels sont les lieux de formation délocalisés et leur résultat économique sur 2019. Y-a-t-il de nouveaux projets dans ce domaine ?

Nouveaux projets : déploiement sur ANNONAY, Villefranche.

SUIVI DE L’ACTIVITE

2019 : 103 % des heures centre qui correspondent à 12 Millions d’euros pour PE. L’EBE sera fourni au CSEE de Mars. Taux de saisies à 100% : le Président tient à remercier tout le personnel pour cette contribution importante.

QUESTIONS DIVERSES

Problématique RH sur le centre de PONT DE CLAIX

La Délégation CFE-CGC
Marina ANDROUET (Elue Titulaire)Bruno TERRAS (Elu Suppléant)
Alex SOUILLET (Elu Titulaire)Erick Acolatsé (Représentant Syndical)

Compte Rendu du CSE Bretagne février 2020

Verbatim : « Pascale Dartois sollicitée par les Ministères du Travail et du Budget a rendez-vousle 10 février pour présenter la stratégie de développement… les 40 titres professionnels les plus vendus et leurs blocs de compétences associés vont être mis en ligne dans l’appli CPF à partir du 15 février… prépas compétences renouvelées… 38 départs volontaires (18 mesures d’âge, 7 postes modifiés, 12 postes supprimés…»

Vos élus
Nicole HUBERTMichel GUEGUEN
Arnaud LALANDEPascale TROADEC
Alberta DULYMBOISAnthony AMBROISE

Compte – Rendu du CSE Central d’installation du 28 janvier 2020

Chers collègues,
Vous trouverez ci-joint le déroulé du Comité Central d’Entreprise  Extraordinaire du 28 janvier , sans les commentaires ni les interprétations des Organisations Syndicales, laissant ainsi uniquement place aux propos et informations de la Direction Générale et une déclaration CFE-CGC.

Un CSEC protocolaire marqué par les élections des différents présidents et membres de commission.

Nous souhaitons que cette phase soit la plus courte possible afin de nous engager sur les missions nécessaires dans cette phase de transformation de l’Afpa.

Verbatim de la déclaration CFE CGC :

« La CFE CGC tient à remercier particulièrement toutes les personnes qui ont œuvré lors de l’ancienne mandature » et  » à saluer la mémoire de Jean Marie ZOFER, présent sur nos listes et qui nous a quitté quelques jours avant la fin du scrutin »

« le syndicalisme mérite d’être remercié  dans son ensemble » –  »  Sans syndicalisme, il n’y a guère d’avancée sociale  » –  »  le syndicalisme a aussi pour mission d’être un aiguillon de la société » –  »  nous savons ce que les salariés de l’Afpa veulent : du respect, une reconnaissance rétributive »-« Les salariés de l’Afpa en contact d’une population de plus en plus défavorisée se sentent à la fois pompiers, médecins,  mais ceci sans reconnaissance officielle »

« Cette élection porteuse d’espoir accompagnera, nous n’en doutons pas, la transformation et un nouvel avenir pour l’Afpa »

Bonne lecture.


Vos élus CFE-CGC titulaires:

Alex SOUILLET,  Michel FEYAERTS, Isabelle CUISENIER KOUZOU, Valérie BEAULIEUX- FOUCAULT, Agnès CONCHAUDRON, Frédéric FAILLAT, Elisabeth GODDAERT

Vos élus CFE-CGC suppléants :

Arnaud LALANDE, Samuel SAMAGHASSI, Pascal VERBEKE, Marie Stéphanie TYROUX, Thierry CHOPINEAU, Bruno TERRAS, Hervé DUBERTRAND

Représentant Syndical : André THOMAS

http://www.cfecgcafpa.org/permanence@cfecgcafpa.org<mailto:permanence@cfecgcafpa.org>

La permanence du SNPEA CFE-CGC AFPA

Syndicat National du Personnel des Etablissements AFPA

« En direct du CCE des 4 et 5 septembre 2019 »

VERBATIM : « Déclaration de la délégation SUD sur des menaces de mort en lien avec le plan social

« Lanceurs d’alerte : « La loi  « Sapin II », institue un statut protecteur pour le lanceur d’alerte »-« Un lanceur d’alerte est une personne physique qui révèle ou signale des faits répréhensibles »-« L’adresse mail alerte@afpa.frsera mise en place » –  Pour : CFE-CGC  –   Ne prennent pas part au vote : CGT, CFDT, FO, SUD

Informations trimestrielles  économiques : « CAidentique à celui de 2018 à la même période. »-« Un excédent brut d’exploitation (EBE) négatif, mais meilleur de 11M€ »-« Les HTS sont en ligne avec le budget, mais en recul de 6% vs 2018. »-« les baisses les plus importantes sont sur le marché entreprise (-19%) »-« 7 régions (Hauts de France, Normandie, Occitanie, Grand Est, Centre Val de Loire, Corse, Bretagne) sont en retard »-«  2régions sont en avance, surtout Ile de France (+18%) et Pays de la Loire (+22%) »-« 7 228 ETP, – 296 ETP vs 2018 »-« L’exercice 2018 présente un EBE légèrement positif sur les 2 filiales. –« Au niveau du groupe, 2018 est catastrophique en terme de chiffre d’affaires « -« l’Afpa reste plongée dans des difficultés structurelles qu’elle ne réussit pas à résoudre »-« La trajectoire depuis 10 ans est une ligne droite qui descend »

Politique sociale, l’emploi, les conditions de travail 2018 :« 6076 ETP CDI, 1291 ETP CDD »-« Le nombre d’apprentis est en augmentation, mais inférieur à ce que nous impose la loi « 262 promotions dont 132 pour les femmes, »-« rémunération mensuelle moyenne est de 3 327€, 3 162 pour les femmes, 3460 pour les hommes »-« ), 45 Congés Individuels de Formation dont 25 pour les femmes. »-« 170 accidents entrainant un arrêt de travail dont 84 pour les femmes »Prépa compétences : « Objectif de 30 058 demandeurs d’emploi « -« 101 centres sont concernés                                                                                              «  A fin juillet, 19 096 entrées soit 63,5% de l’objectif annuel »-« 96% de satisfaction global »-« Un SPOC (Small Private Online Course) est en ligne sur Métis »

Indicateurs d’utilité sociale 2018 : » Baisse du nombre de stagiaires en 2018 (-20 000 vs 2017) » -«  68% de taux d’accès à l’emploi (+ 10% en 6 ans »«71,8% de taux de correspondance entre métier appris et métier exercé. »Indicateurs de développement du patrimoine humain :« 82% de taux de réussite au titre professionnel »Indicateurs de lutte contre l’exclusion, les inégalités sociales :   33% de taux de féminisation des formations »Indicateurs en matière de développement territorial et régional : « 52,2% de stagiaires formés dans leur zone d’emploi »Indicateurs sur nos pratiques internes : « 35% de taux de féminisation de l’encadrement du management hiérarchique. »

Rapport du médiateur 2018 :    « 233 dossiers traités en 2018 vs 245 en 2017 »-« 36% des litiges (83 dossiers) »

Lire le direct ici :

Compte rendu du CRE Nord pas de Calais, Berck 16 juillet 2019

Verbatim :
PSE/PDV « On ne redemandera pas aux salariés de remonter  des dossiers »-  «  Les dates d’éligibilité restent inchangées pour les différents dispositifs ( Retraite, DTFC, externe ) »-« Les dossiers finalisés seront présentés dès lors que les CNES seront opérationnelles »-«  nous renforçons sur un ETP à temps plein l’accompagnement des salariés au sujet des RPS »
RESULTATS  : «  64 Million d’€ de Chiffre d’Affaire avec un déficit d’exploitation de 5 569 Millions d’€. »-«  Tous les clients sont affectés par la baisse ( PE – 18 %, CR – 16%, Marché entreprise – 24%. ). »-« Nous constatons une érosion très importante du CA par ETP à 85 000 €  en 2018 au lieu de 101 000 € par ETP en 2017 »-« « On est la 1ère région de France en terme de prise de commande auprès du CR. » 
PREPA COMPETENCES « 3800 parcours attendus (reprévision)  contre 4965 attendus au départ – 3352 présents »-« GTA : « les conséquences de non saisie sont importantes d’un point de vue financier car  la décision de facturer à l’Etat sur la base de GTA est la clef de voute du système »
TASK FORCE   « Une Task Force  a été constituée à partir d’un collectif pluri et interdisciplinaire pour aider à la construction de projets de centres à court et à moyen terme »-«  La commande de la gouvernance est de nous réformer avant de nous redévelopper. Nous sommes dans la 1ère phase. »
Si la période actuelle est pleine de doutes, interroge tous ceux qui voudraient partir, tout autant que ceux qui voudraient rester, la CFE CGC vous souhaite, surtout et aussi, de bien profiter de vos vacances.
 
 
 
Votre Equipe Régionale : 
André THOMAS  DSR – Carole LOGEZ DSE Dunkerque Hazebrouck – Véronique BECQUE DSE DR
 Xavier LHERBIER DSE Calais – Pascal VERBEKE DSE Lomme – Christiane PIETRZACK DSE Valenciennes
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