« En direct CCE des 26 27 juin 2019 » et Suspension du PSE

Vous trouverez comme d’habitude le CR du CCE du 26/27 juin.

CR CFE CGC En direct du CCE des 26 et 27 juin 2019

Mais tous les salariés de l’AFPA viennent d’apprendre comme nous la suspension du PSE PDV par le TGI de Bobigny ( voir dépêche AFP ).

Un avocat que nous venons d’appeler nous précise que « le plan n’est pas annulé mais devra faire preuve de sérieuses mesures correctives en ce qui concerne ses attendus au niveau la prévention des RPS. » 

A notre question, combien de semaines cela va-t-il prendre ? Il nous a répondu « Dans le cas de l’AFPA, vu la complexité organisationnelle, nécessairement plusieurs semaines ».

 « Seule la DIRECCTE (sous le contrôle des Tribunaux Administratifs) peut refuser / annuler le PSE. Le juge judiciaire n’est en principe pas compétent sur ce point. »

« En revanche, le juge judiciaire (TGI) est compétent pour connaître d’une action en référé concernant la violation par l’employeur de l’obligation de sécurité et de prévention et ce nonobstant l’existence d’un PSE (CA Versailles, 14ème ch., 18 janv. 2018, n° 17/06280). Ainsi, le TGI peut être compétent pour suspendre le PSE – ce n’est pas une annulation, cela bloque provisoirement le PSE en attendant que les mesures de prévention nécessaires soient mises en œuvre. » 

Voir lien suivant en complément : http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/101963/une-reorganisation-peut-etre-suspendue-si-elle-engendre-des-risques-psycho-sociaux.html

La CFE CGC ne commentera pas une décision de justice qui prend acte de « l’impréparation du plan sur ce point précis »  ( cf l’avocat).

Nous poserons seulement les question suivantes :

Est-ce un bien pour un mal ? Un mal pour un bien ? Comment le gouvernement prendra-t-il cette décision ? Les centaines de candidats au départs ? Est-ce que cela règle tous les problèmes ? D’un côté un  syndicalisme décomplexé, de l’autre jusqu’au boutiste, une Direction vraisemblablement effarée à l’heure où on écrit ces lignes

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