« En direct du CSEE Auvergne Rhône Alpes février 2020 »

 APPROBATION DU PV DU CSEE DU 21/01/2020

Approuvé à l’unanimité

INFORMATIONS DU PRESIDENT (DIRECTEUR RÉGIONAL)

 Le conseil régional AURA a été retenu dans l’expérimentation concernant le pilotage du volet formation de Pôle emploi. Aujourd’hui les modalités ne sont pas définies et nous n’avons actuellement aucune précision sur les modalités de déploiement de cette expérimentation

Les marchés déployés dans le cadre du PIC ne sont pas remis en cause. Le président reste vigilant sur les impacts de cette expérimentation.

Nos relations avec la région s’améliorent : Le retour sur le mondial des métiers qui s’est déroulé sur LYON est positif, un accueil cordial nous a été accordé.

Notre stratégie est plus en phase, les projets de développement du Puy en Velay et celui de Belley y contribuent.

Le CPF : depuis fin novembre 2019 chacun peut acheter des formations CPF à travers l’application lancée sur les smartphones. L’offre que nous avons lancée dans la phase 1 correspond à des formations courtes de type « formation règlementaire »

Phase 2 afficher des titres complets notre objectif est d’afficher 30 à 40 titres. Dans la phase 3, Il y aura un affichage de bloc de compétences.

L’AFPA se propose à travers prépa compétences de créer un atelier centré sur le compte CPF pour accompagner et informer les personnes. Sur METIS une information est consultable pour tout formateur qui souhaite l’inscrire dans son programme.

Ce qui va changer c’est l’abondement possible par les OPCO et Pôle emploi à compter du 1er avril. Dés le 1erjuillet les entreprises pourront abonder ce compte CPF pour réaliser des formations plus longues.

FINALISATION DU REGLEMENT INTERIEUR

L’arbitrage national sur le nombre des membres de la CSSCTE a tranché sur 13 membres comprenant le (la) secrétaire adjoint-e.

Remplacement des membres des commissions possibles par des personnes mandatées uniquement.

 Le règlement intérieur est accepté à l’unanimité par 12 voix sur 12 présents. 

DÉSIGNATION DES MEMBRES PRESIDENTS DE COMMISSIONS NON COMPLETES

Commission Santé, Sécurité, Conditions de Travail (CSSCTE) : 

Président : Christophe Picard, les 13 membres sont désignés. Vote à l’unanimité des présents.

Commission Emploi, Social d’Etablissement (CESE):  liste complète présidente : Nathalie Markovic 

Commission Activités Sociales Culturelles (ASC) :  présidente : Armelle Leroux liste complète : Vote à l’unanimité des présents.

3 commissions facultatives : 

Commission Economie, Activité, Appels d’Offres : Liste complète Président : Christophe VASSEUR. Vote à l’unanimité des présents.

Commission de suivi du Plan : liste complète président Hamdi HABITA MESSAD   Vote à l’unanimité des présents. 

Commission Egalité F/H :  liste complète.  Présidente : Nathalie Markovic. Vote à l’unanimité des présents.

EMPLOI

Suivi des emplois publiés et en cours de recrutement sur Afpa-Talent :

39 offres en statut expiré, 93 publiés et 63 postes présentés à la CNES. 195 postes disponibles au 14 février. Retour de l’arbitrage réalisé et confirmation/infirmation des salariés avant le 19 février. Pas de CNES de recours possible sur les mobilités internes. 

Suivi des lettres de mission : la majorité des fins de missions sont au 31 mars. Sur certaines missions, il y aura des postes à pourvoir qui sont sur AFPA talents donc liés aux candidatures et à l’arbitrage en CNES.

Suivi des avenants en cours pour les AT et AC la liste exhaustive est en cours. Les avenants arriveront avant la fin du mois. 

Suivi des entrées et sorties des CDD et des CDI mensuel et par site.  Sur janvier : 51 entrées de CDD et 26 sorties.

INFORMATION ET CONSULTATION DU CSEE RELATIVE A UN PROJET DE LICENCIEMENT D’UN SALARIE PROTEGE

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Vote pour : 12 voix sur 12 votants présents.  Adopté à l’unanimité 

BILAN REGIONAL PROVISOIRE DES PHASES 1 ET 2

Départs volontaires dans le cadre du PSE.

109 dossiers validés en CNES : 

Phase 1 : 91 dossiers validés phase 2 : 11 dossiers en départ externes dont 9 en substitution 7 personnes substitution 6 sur des postes itinérants et 1 poste hors région.

Phase 2 : concernant les dossiers, les dates de départ sont en cours pour la signature.

Quels sontles centres actuellement encore envisagés à la fermeture et quelles sont les dispositions prises par la Direction dans ce cadre ?

Les centres actuellement encore envisagés à la fermeture sont : Aurillac, Roanne, Rillieux, Le Teil

3 types de situation :

1)     Le Teil :  Il n’y a plus d’activité, les salariés restent contractuellement attaches et entrent dans le dispositif du PSE.

2)    Roanne et Aurillac pas de transfert de stagiaires et de personnels prévu. Aurillac : pas d’activité actuellement. Roanne : reste une formation en cours et qui se termine le 31 mars. Donc pas de transfère de prévu. Prépa compétence se poursuivra sur Roanne mais pas dans les locaux de l’AFPA.  Propositions d’accompagnement des personnels : 1 demande de formation acceptée, activité d’archivages, études…

3)    Rillieux : transfert de dispositif de stagiaires et de personnels vers ST PRIEST et Vénissieux.

Froid et ADVF vers ST PRIEST. Pour les formations certifiantes en Froid cela pourrait être opérationnel en octobre 2020. Pour les formations en froid réglementaires et ADVF possibilité dès avril

CIP, TMI, Bureau d’études vers Vénissieux Ces transferts se feront progressivement. Les formations de soudage en cours seront certifiées à Valence.

Le personnel a eu une présentation des postes transférés. 

CALENDRIER DES FORMATIONS DFA ET NOMBRE D’INSCRITS

DFA 1 : 4 formateurs inscrits en février, DFA 2 : pas de programmation, DFA 3, 4 formateurs inscrits.

Un Pilotage mensuel est nécessaire sur ce sujet :   Réaliser état des lieux, déterminer quel accompagnement ? quel parcours proposer ? Quelles sont les priorités ? réaliser un suivi de ces priorités. Il n’y a pas de différence entre les CDII et les cdd sur ce sujet.

DANS LE CADRE DES NOUVEAUX ACCORDS : 

•  Comment et sous quel délai la Direction Régionale envisage-t-elle le financement des formations obligatoires dans le cadre des nouveaux mandats?

Formation économique La formation est réservée aux élus titulaires et élus suppléants lorsqu’ils remplacent de manière définitive un titulaire. Les Représentants Syndicaux au CSEE ne peuvent pas en bénéficier. 

 La demande doit être adressée à l’employeur au moins 30 jours avant la date du congé. 

 La durée de la formation est imputée sur la durée du congé de formation économique, sociale et syndicale. 

 La formation (frais pédagogiques) est intégralement financée par le CSEE avec son budget de fonctionnement. Le code du travail ne prévoit pas la prise en charge par l’employeur des frais de déplacement, de repas ou d’hébergement. Ces frais sont donc également supportés par le CSEE sur son budget de fonctionnement.

Formation santé, sécurité et conditions de travail.  Peuvent bénéficier de la formation santé et sécurité et conditions de travail tous les membres de la délégation du personnel au CSE. 

 La demande doit être adressée à l’employeur au moins 30 jours avant la date du congé. 

 Les coûts pédagogiques de la formation sont financés par l’employeur dans la limite de 365,40 € par stagiaire par jour. Les frais de déplacement sont également payés par l’employeur à hauteur du prix d’un voyage en train en 2nde classe pour le trajet le plus court entre l’établissement et le lieu où est dispensée la formation. 

  La liste des organismes habilités à former les salariés est prévue par l’arrêté du 02 janvier 2019. Le salarié choisi librement l’organisme parmi ceux habilités. 

 Concernant la formation des Représentants de Proximité, il n’y a rien de prévu dans l’Accord relatif à la mise en place des Représentants de Proximité du 19/11/2019. 

•  Quelle est la politique de remplacement des nouveaux élus et mandatés.

   Le remplacement des élus sera étudié, au cas par cas, en lien avec la Direction de

   L’établissement de rattachement du salarié concerné. 

CALENDRIER DE MISE EN PLACE DE LA COMMISSION SANTE, SECURITE, CONDITIONS DE TRAVAIL D’ETABLISSEMENT

Echanges sur les points de l’ordre du jour de cette commission : calendrier trimestriel, mise en place, fonctionnement, procédure de liaison avec les RP, sujet clés.

Première réunion : préparatoire le 5 mars à 9h30, plénière le 12 mars à 9h30

SUIVI DE L’ACTIVITE

Prépa Compétences suivi du déploiement sur la région Auvergne-Rhône-Alpes :  1ère région de France. Les objectifs sont respectés, Belle progression régionale, des perspectives d’ouverture : Romans, Moulins, Montluçon, Annonay, bourg en Bresse, Belley, Villefranche. Deux nouveautés : CPF et club prépa (suivi des sortants en attente de formation).

Point sur les Appels d’Offres Pôle emploi : AO AFC 2020 : Tous les lots AFPA mandataire ont été déposés le 30 janvier 2020. Pas de connaissance des dates de réponse.

Lots compétences transverses et illettrisme :  Dept 03,63,15 : partenaires GRETA et AFORMAC, AFPA co-traitant  Dept 43 : partenaires GRETA et AFORMAC, AFPA co-traitant  Dept 42 : partenaires GRETA et FRANCAS, AFPA mandataire  Dept 69 : partenaires ALPES, GRETAs, TREMPLIN, SAFORE, CEFI, IFRA, ALPES mandataire  Dept 01 : partenaire IFRA, IFRA mandataire  Dept 38 : partenaire IFRA, IFRA mandataire  Dept 26 : partenaire PIHC, GRETA, PIHC mandataire  

Lot numérique : Découverte numérique et multimédia pour l’Auvergne, AFORMAC mandataire Certifiant 69 : partenaires simplon, WebForce3, GRETAs, mandataire GIPAL Certifiant 38 : partenaires simplon, WebForce3, CCI, mandataire AFPA Certifiant Auvergne : partenaire AFORMAC et GRETA, AFPA mandataire  

Point sur les Appels d’Offres du Conseil Régional.

Idem voir le compte rendu de janvier. Les réponses sont en cours de traitement

Déclic pour l’action : bilan 2019 et point sur le Programme 2020.

Bilan 2019

Belle année 2019 : jeunes accueillis en 2019 + 13 %  

Hébergement : en 2018 soit +31 % , Repas en 2019  +52%

Un bilan quantitatif positif mais également qualitatif : les partenaires soulignent la qualité de nos prestations et la réactivité de mise en œuvre des ateliers sur les territoires. 20 nouveaux partenaires utilisent ou vont utiliser les ateliers 

Projection 2020

Nous poursuivons le déploiement des nouveaux ateliers notamment l’AT6 code de la route. Les nouveaux marchés formation gagnés vont nous permettre de développer l’accueil des jeunes sur nos plateaux dans le cadre de l’AT1 découverte des métiers. Au centre du Puy en Velay au le programme Déclic pour l’action a été validé par le comité de pilotage national. 

·       Impact du PSE, et en particulier du Plan de départ volontaire sur les différents types d’actions en cours (listes des formations et centres impactés).

Les formateurs qui ont quitté l’AFPA au 31 janvier: 15 départs dont 10 sans impact (pas d’action en cours) et 5 avec un impact de production (Grenoble, Poisy, Montluçon, Valence).

·       Quels sont les lieux de formation délocalisés et leur résultat économique sur 2019. Y-a-t-il de nouveaux projets dans ce domaine ?

Nouveaux projets : déploiement sur ANNONAY, Villefranche.

SUIVI DE L’ACTIVITE

2019 : 103 % des heures centre qui correspondent à 12 Millions d’euros pour PE. L’EBE sera fourni au CSEE de Mars. Taux de saisies à 100% : le Président tient à remercier tout le personnel pour cette contribution importante.

QUESTIONS DIVERSES

Problématique RH sur le centre de PONT DE CLAIX

La Délégation CFE-CGC
Marina ANDROUET (Elue Titulaire)Bruno TERRAS (Elu Suppléant)
Alex SOUILLET (Elu Titulaire)Erick Acolatsé (Représentant Syndical)

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