ACCORDS signés par la CFE-CGC
Protocole d’Accord National de prolongation des mandats des Membres des Comités d’Etablissement et des Délégués du Personnel de l’AFPA.
Avenant N°1 à l’accord sur l’exercice et la gestion du droit syndical - prorogation au 05-03-2009
Avenant N° 1 à l’Accord Collectif de Travail relatif aux conditions de fonctionnement du Compte Epargne Temps
Accord collectif de travail sur la formation professionnelle, le développement et la valorisation des compétences et des qualifications des salariés
Accord collectif de travail portant les dispositions particulières applicables aux formateurs itinérants
Accord d'intégration des correcteurs de l'EAD aux dispositions générales régissant le personnel de l'AFPA
Protocole d'Accord de report des élections et de prorogation des mandats
Protocole d'Accord de proragation des mandats électifs pour la Corse
Accord d'entreprise sur les évolutions de salaires
Accord gestion du droit syndical
accord compte épargne temps
Accord CHS-CT afpa
Accord réduction et aménagement du temps de travail
Accord insertion et emploi des personnes handicapées
Accord prévoyance
Egalité professionnelle femmes hommes
SNPEA - Syndicat National du Personnel des Etablissements AFPA
