L’objectif de la CFE-CGC AFPA est :

 

Aider  un salarié de l’AFPA à déterminer son âge de départ à la retraite à taux plein. En conséquences l’approche est administrative et ignore totalement le montant qui sera payé aux agents (la règle du minimum social, des bonifications ….. est à voir lors de la mise à la retraite avec la CRAM).

 

Historique

 

Ø      La CFE-CGC a mis en place une étude retraite, celle-ci  a été expérimentée localement.

Ø      Elle a fait l’objet dans le cadre de  l’Intersyndicale en PACA d’une présentation établissement par établissement.

Ø      Cette présentation organisée par les élus locaux, relais du CRE AFPA PACA, en concertation avec les Directions des Etablissements a été fort suivie.

Ø      Les quelques informations qui suivent vont nous servir si vous le souhaitez à vous aidez

Ø      Il vous est conseillé de vous rendre aux réunions organisées par PROBTP qui invite la CRAM.

 

Généralités sur la retraite

 

Ø      Principes de la retraite Sécurité Sociale en 2005 jusqu’au 31/12/2008

 

Ø      Il n’est pas nécessaire d’avoir le taux plein (voir calcul de la retraite) pour demander la liquidation de sa retraite.

Ø      l’âge légal théorique est fixé à 60 ans (Article R351-2 du Code de la sécurité sociale) pour pouvoir demander la liquidation.

 

Ø      Principes de calcul de la liquidation théorique  de la retraite (LTR)

 

Elle est déterminée par 3 paramètres (T – SM - P) et détermine une valeur (T*SM*P) avant diverses bonifications

 

1.      le taux T est déterminé par rapport à une durée d’assurances (le maximum est 0,50 dit taux plein)

2.      Le salaire moyen SM est une moyenne de salaires réévalués sur une durée déterminée (pour les natifs de 1947 le calcul se fait sur la base des 24 meilleurs  salaires réactualisés )

3.      La proratisation (nombre de trimestres assimilés cotisés divisé par 158 pour les natifs de 1947 ; ceci par régime)

 

Exemples :

Salarié agricole pendant 3 ans qui valide 12 trimestres cotisés puis 37 ans à l’AFPA, j’ai 160 trimestres à mes 60 ans. J’ai donc le  taux maximum (0,50), un salaire moyen et aucune proratisation globale.

LTR = 0,50*SM*1

 

Salariée agricole pendant 3 ans qui a validé 12 trimestres cotisés , 3 ans  de chômage ont validé 12 trimestres,  120 trimestres cotisés à l’AFPA, j’ai 160 trimestres

J’ai donc le taux plein ;comme native de 1947 j’aurai une proratisation globale de 148/158  (les 12 trimestres de chômage )

LTR = 0,50*SM*148/158

 

 

 

Principes de la retraite Complémentaire

 

Celle ci est acquise de plein droit à 65 ans (ARRCO Tranche A pour tous les salariés, ARRCO Tranche 2 pour les non cadres, AGIRC pour les cadres sur la tranche B, cadres supérieurs sur la Tranche C.

Le principe est un nombre de points est attribué chaque année. Chaque point a une valeur qui est réactualisée chaque année Pour certaines périodes une bonification de points gratuits est accordée.

 

Exemples :

 

Ø      militaire ayant fait l’Ecole des Officiers c’est l’Ircantec

Ø      militaire ayant fait l’armée standard c’est l’ARRCO s’il a travaillé auparavant

Ø      militaire ayant fait l’armée standard et l’EdO c’est l’ARRCO et l’Ircantec

 

 

 

Il est possible de percevoir sa retraite complémentaire sans abattement dans le cadre d’accords particuliers (60 ans et 160 trimestres, handicapés, carrières longues…………) sauf pour la Tranche C (toujours 65 ans).

 

La dernière caisse AGIRC consolide toutes les caisses AGIRC antérieures.

La dernière caisse ARRCO (PROBTP) ignore les autres caisses ARRCO distinctes de PROBTP. Bien entendu on peut demander la liquidation des  retraites complémentaires sans avoir le taux plein avec un abattement.

 

 

La retraite Sécurité Sociale pour un salarié de l’AFPA.

 

Les cas rencontrés relèvent d’une partie de l’Article L351-8 du Code de la sécurité sociale :

 

Les assurés qui ont un âge déterminé (entre 60 et 65 ans), les travailleurs handicapés (sous conditions), carrières longues (sous conditions).

 

Certaines dispositions dites anciens combattants, les mères de famille dites ouvrières (sous conditions) sont à traiter avec la CRAM.

 

De manière générale tous les emplois occupés en France quel que soit le régime (artisans, commerçants, régimes spéciaux, fonctionnaire civil ou militaire ou territorial ou  hospitalier, clercs de notaires…………) concourent au taux.

De même que les bonifications pour enfants (sous conditions), enfants handicapés (sous conditions), maladie, chômage…….

 

Les pays de l’Union Européenne sont identifiables aux régimes français.

 

Les régimes étrangers, pour les cas rencontrés, sont reconnus par la Sécurité Sociale (il faut se rapprocher de la CRAM pour savoir comment ils sont intégrés).

 

Les outils :

 

Ø      demander un compte sur le site www.retraite.cnav.fr

Ø      demander un compte sur www.probtp.com

Ø      demander un compte sur www.ircantec.fr pour les contractuels de la fonction publique et autres

Ø      des informations sur la retraite www.arrco.fr,  www.agirc-arrco.fr

Ø      préparer une cahier de souvenirs (daté les vendanges avec qui ?)

 

 

 

Comment exploiter ce compte CNAV :

 

Ø      imprimer votre relevé et lire le bas ; un décompte en trimestres cotisés (c’est bien) et un décompte en validés (c’est mieux que rien).  Une année ne peut avoir plus de 4 trimestres.

Ø      Dans votre compte individuel vous avez une rubrique « récapitulatif des trimestres actuellement retenus»,  qui vous donnent la conversion monnaie en trimestres lisez-le

Ø      Pour toute année incomplète (moins de 4 trimestres) vérifier vos bases (somme des bruts soumis à cotisation Sécurité Sociale)

Ø      Certaines bonifications (enfants pour les femmes, enfants handicapés pour les parents) se font à la liquidation de la retraite

Ø      Le service militaire est à justifier (à faire en dernier)

Ø      Les périodes hors régime général sont à demander aux autres régimes et à communiquer ensuite à la CRAM

Ø      Les justificatifs hors France sont à demander aux autre pays et ont des impacts sur la liquidation

 

Les erreurs du compte CNAV :

 

Ø      l’armée est en trimestres validés………..cela provient de la loi de 2003 qui a transformé tous les trimestres cotisés sans base cotisée en trimestres validés

Ø      il manque les périodes salariées à l’étranger (vous étiez peut-être en contrat local !)

Ø      il manque vos périodes de gérant (avez-vous payé vos cotisations !)

Ø      vous dépassez le plafond Sécurité Sociale (aviez-vous plusieurs employeurs !)

Ø      4 trimestres en régime général et 2 en agricole la même année font 4 trimestres sauf si vous avez plus de 60 ans et que vous n’avez pas le taux plein!

Ø      Vous avez une période de chômage qui n’apparaît pas (rechercher les justificatifs)

Ø      Vous avez commencé à 14 ans en apprentissage, si votre employeur de l’époque ne déclarait pas les salaires versés, le compte est vierge (il y a moyen de les faire reconnaître)

Ø      La CAF  cotisait pour vous (les trimestres n’apparaissent pas en cotisé)

Ø      Vous avez une enfant handicapée la COTEREP vous a écrit et vous n’avez pas répondu (chercher la lettre)

Ø      Attention aux cotisations à taux réduit  (formation , moniteur………..)

Ø      Toutes les erreurs commises le sont rarement du fait de la CRAM,  des vérifications élémentaires sont à faire (l’immatriculation au régime Sécurité Sociale est-elle exacte).

Ø      Lisez sur le site de la retraite CNAV  la rubrique  « Dialoguer avec nous ».